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La libre circulation des personnes et des capitaux constitue une
opportunité unique pour les citoyens, professionnels et entreprises
du Bidasoa-Txingudi, en leur ouvrant les portes d’accès à
la société et à l’économie de part et d’autre de la frontière. Cependant,
les différents systèmes juridiques de ces deux régions
séparées par la Bidassoa entraînent certaines difficultés. Ce Guide,
publié par le Consortium Transfrontalier Bidasoa-Txingudi,
vise à devenir un outil susceptible d’aider à surmonter ces entraves.
Cette publication, sous forme de Guide ou de Manuel, présente
les fondements des différents systèmes juridiques, d’une
manière pratique : en envisageant certaines situations qui pourraient
se produire sur le plan transfrontalier, à l’aide de questions
et de réponses détaillées
et intégrales. |
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Ce Manuel propose 239
questions, accompagnées
de leur réponse. Les questions
sont classées en sept
rubriques, en fonction des
différentes situations. Le
premier chapitre est consacré
aux citoyens européens
travaillant et résidant au Gipuzkoa
et les éventuelles
questions qu’ils pourraient
se poser dans une telle situation.
Le deuxième chapitre
concerne les citoyens européens
travaillant et résidant en France, avec les questions-réponses
correspondantes. Le troisième aborde la situation des
citoyens européens résidant en France et travaillant au Gipuzkoa
et les questions-réponses que cela implique. Le
quatrième aborde la situation des citoyens européens
résidant au Gipuzkoa et travaillant en France, à
l’aide des questions-réponses de rigueur. Le cinquième
envisage le cas des entreprises qui, ayant
leur siège social en France, exercent leur activité
économique au Gipuzkoa, ainsi que celui des entreprises
ayant leur siège au Gipuzkoa mais exerçant
leurs activités en France, sous forme de questionsréponses.
Le sixième aborde le cas des personnes résidant
au Gipuzkoa ou en France qui travaillent de
part et d’autre de la frontière, et les questions-réponses
correspondantes. Et le dernier chapitre analyse
la situation des retraités qui touchent une pension
de retraite, d’invalidité ou de survie, sous forme de
questions-réponses.
Les réponses tiennent
compte de la situation
des citoyens, entreprises
et professionnels résidant
de part et d’autre
de la frontière pour
analyser et comparer
les différentes formes
juridiques prévues par
les normes en vigueur.
La publication s’achève
par la une liste de
normes, formulaires
et adresses utiles.
Les différentes
situations envisagées
concernent, notamment, les domaines suivants : formes
juridiques, démarches nécessaires pour la création d’entreprises,
statuts des sociétés, responsabilité des associés (capital
et impositions), impôts et taxes locales, rentes, sociétés
et activités économiques, obligation de présenter une déclaration
des revenus, régimes spéciaux, nature, domaine d’application
et échelle des impôts. Avec, en outre, l’analyse des contrats
de travail et, notamment, les coûts, la sécurité sociale, les
pensions et l’assistance médicale, en mettant tout spécialement
l’accent sur la santé et l’éducation.
Ce Guide a été élaboré conjointement par les Mairies d’Irun
de Hondarribia et de Hendaye, dans le cadre du Consortium
Transfrontalier Bidasoa-Txingudi, sous les auspices du Gouvernement
Basque, de la Région Aquitaine, de Loborare Cosein, de
Bidasoa Activa et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de
Bayonne-Pays Basque.
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